Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités, il convient de consulter les présentes règles ainsi que les politiques associées.

L’accès aux fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des dispositions relatives au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. Lorsqu’un utilisateur est mineur, l’accord ou l’intervention d’un représentant légal est requis pour l’utilisation des services concernés.

Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges après-vente.

Les identifiants de connexion relèvent de la responsabilité de leur titulaire. Toute utilisation résultant d’un défaut de gestion des accès est examinée sur la base des éléments disponibles.

2. Informations produits et formation des prix :

Les descriptions des produits sont établies sur la base des données disponibles. Des différences peuvent apparaître entre les visuels et les articles livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, les quantités et les montants, constituent la référence pour le traitement de la commande.

Le montant indiqué à l’étape de paiement inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement, conformément au mode de livraison DDP.

Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au total à régler pour la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement des commandes :

Une fois le paiement validé, la commande est intégrée dans le circuit de traitement, puis orientée vers l’expédition selon les étapes prévues.

Les paiements sont effectués en euro (€) par carte Visa ou Mastercard.

Les transactions sont traitées par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS, avec transmission sécurisée via protocole TLS.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.

4. Délai de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.

Celles validées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.

Les paiements effectués durant le week-end ou un jour férié sont pris en compte lors du prochain jour ouvré.

5. Expédition et livraison :

Après traitement, les articles sont transmis au circuit logistique pour expédition.

Le départ des colis intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la finalisation du traitement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 6 et 13 jours ouvrés, en fonction des étapes logistiques et des formalités associées.

6. Frais de livraison et transport :

Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 148,54 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

Pour un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 9,78 € sont ajoutés lors du paiement.

Les marchandises seront confiées aux transporteurs DHL, FedEx ou UPS pour le transport, et un numéro de suivi sera attribué après l’expédition.

Les coûts liés à une adresse de livraison inexacte ou incomplète sont à la charge du client.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.

7. Annulation, retour et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures suivant le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’expédition.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial.

Après initiation, les informations sont transmises au système de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai de réception des fonds est compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Les paiements réalisés via des bons ou crédits sont remboursés selon leur forme initiale.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Droit de rétractation :

Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve du respect des conditions applicables.

9. Protection des données et confidentialité :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des échanges avec les utilisateurs.

Des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des vérifications régulières sont mises en œuvre pour encadrer le traitement des données.

Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données, notamment l’accès, la rectification et la suppression, conformément au GDPR.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés pour le panier et le paiement. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et juridiction :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 513 21ST AVENUE CT E, MILTON, WA, 98354-9456

Téléphone : +1 (609) 206-1032

Adresse électronique : bonjour@homemoderny.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).