Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant indiqué lors du passage en caisse inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP, les taxes et frais associés étant intégrés au montant affiché.

Le total confirmé sur la page de paiement correspond au montant dû pour la commande concernée.

2. Champ d’application de la politique :

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas d’évolution des taux applicables, les montants affichés sont ajustés en conséquence. Les informations présentées lors du paiement font référence pour la transaction.

3. Informations relatives aux transporteurs :

Le transport des marchandises est assuré par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS.

Un numéro de suivi est attribué après l’expédition afin de permettre le suivi de la livraison.

4. Documents douaniers et conformité :

Les envois sont accompagnés des documents nécessaires, incluant notamment la facture commerciale et les éléments requis pour le dédouanement.

Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes et les documents associés sont établies conformément aux exigences applicables afin de faciliter les opérations de livraison et de contrôle.

5. Facturation électronique et détails des frais :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.

Ce document précise le prix unitaire des articles, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que le total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux prix et aux frais sont présentées de manière détaillée avant la confirmation du paiement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 6 et 13 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge du client.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 513 21ST AVENUE CT E, MILTON, WA, 98354-9456

Téléphone : +1 (609) 206-1032

Adresse électronique : bonjour@homemoderny.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).

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