Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales sur la plateforme :
Le site accessible à l’adresse suivante : https://homemoderny.com propose des services de consultation, de commande et de gestion des achats.
Le montant total affiché lors du passage en caisse inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement, conformément au mode de livraison DDP.
2. Informations relatives à la livraison :
Adresse de contact : 513 21ST AVENUE CT E, MILTON, WA, 98354-9456
Transporteurs utilisés : DHL, FedEx, UPS
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.
Le délai de livraison estimé est compris entre 6 et 13 jours ouvrés.
Les envois sont effectués depuis les États-Unis et un numéro de suivi est communiqué après expédition.
3. Retours, remboursements et échanges :
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements, échanges et services associés sont définies dans Politique de retour et de remboursement.
4. Paiement et sécurité des données :
Les paiements sont traités via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS.
Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par le site.
Les échanges de données s’effectuent à l’aide du protocole HTTPS (TLS).
Les données collectées sont traitées conformément aux exigences du GDPR et aux dispositions légales applicables, notamment pour la gestion des commandes, du service client et des opérations après-vente.
5. Coordonnées de contact :
Adresse : 513 21ST AVENUE CT E, MILTON, WA, 98354-9456
Téléphone : +1 (609) 206-1032
Adresse électronique : bonjour@homemoderny.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
6. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends liés aux transactions font l’objet d’un examen préalable en vue d’une résolution amiable.
À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Les relations contractuelles sont régies par le droit français et s’inscrivent dans le cadre des règles européennes de protection des consommateurs.